Droits d'auteur
1. Textes
Les textes présentés sur ce site sont exclusivement des œuvres originales écrites par Milène Balligand et sont protégés par le droit d’auteur. L’auteure les met à disposition du public pour les utilisations suivantes uniquement :
- Consultation et lecture sur le site www.skyscriptures.com.
- Impression à domicile en quantité limitée, pour un usage personnel uniquement.
- Partage et diffusion en ligne en mentionnant comme source « Sky Scriptures – Milène Balligand » et en indiquant le lien www.skyscriptures.com obligatoirement.
Sont formellement interdits :
- Toute utilisation commerciale du contenu
- Toute impression à grande échelle et/ou hors de la sphère privée
- Tout partage du contenu sans citer la source (telle que mentionnée précédemment)
2. Images
Les images présentées sur ce site proviennent de deux types de sources :
Des photographies et œuvres originales réalisées par l’auteure. La source (« Sky Scriptures – Milène Balligand ») ainsi que la date de création figurent sous ces images. Ces images sont protégées par les même règles d’utilisation que les textes présentés sur le site (voir le paragraphe : « Textes »).
Des photographies et œuvres provenant de sources extérieures. La source de l’image est toujours indiquée sous l’image. L’auteure s’engage à s’assurer des droits d’utilisation pour les images utilisées sur ce site (images libres de droits, ou demande explicite de permission).
3. Autres
Ce site pourrait également présenter d’autres types de contenus qui sont aussi des œuvres originales crées par Milène Balligand : concept, musique… Tout contenu créé par Milène Balligand et diffusé sur ce site sera suivi de la mention « Sky Scriptures – Milène Balligand » ainsi que la date, et sera protégé par le même règlement que les textes (voir paragraphe précédent : « Textes »).
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Politique de confidentialité
1. L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Sky Scriptures, possédé et géré par Milène Balligand, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
2. Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Milène Balligand, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Sky Scriptures.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
3. Consentement
En utilisant le site Sky Scriptures, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
4. Données personnelles collectées
Lors de la navigation sur le site Sky Scriptures, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
A ce jour aucune donnée n’est collectée automatiquement. Cela pourrait changer à l’avenir, auquel cas cette politique de confidentialité serait mise à jour.
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
Les seules données reccueillies sur le site Sky Scriptures sont celles que les utilisateur.trices renseignent lorsqu’ils.elles remplissent le formulaire de contact. Il s’agit du nom et prénom, du numéro de téléphone et de l’adresse mail.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans que les utilisateurs.trices en soient informé.e.s au préalable.
5. Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site Sky Scriptures ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
6. Partage des données personnelles recueillies
Les données sont exclusivement utilisées par Milène Balligand, en tant que représentante du projet Sky Scriptures. Elles ne sont en aucun cas partagées à des tiers sans en faire la demande explicite auprès des personnes concernées.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
Si le site Sky Scriptures y est contraint par la loi
Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
Afin de protéger les droits légaux du site Sky Scriptures
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
7. Stockage et protection des données personnelles
Sky Scriptures ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées. Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Dès la fin d’un échange écrit avec un.e utilisateur.trice via le formulaire de contact, les emails concernés seront supprimés de la boîte mail de la responsable, Milène Balligand ;
- Pour assurer leur sécurité, les données liées à cet échange sont ensuite conservées uniquement hors ligne, sur l’ordinateur personnel de Milène Balligand (ceci dans le but de servir les intérêts et le développement du projet Sky Scriptures en constituant un carnet d’adresses au fil du temps).
8. Droits de l’utilisateur.trice
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs.trices.trices du site Sky Scriptures ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible ici.
9. Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un.e utilisateur.trice lorsqu’il.elle navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.trice afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site Sky Scriptures n’utilise actuellement pas de cookies, ni de cookies tiers. Cela pourrait changer à l’avenir, auquel cas cette politique de confidentialité serait modifiée. Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
10. Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs.trices de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
11. Contact
Pour toute question liée à la politique de confidentialité et l’utilisation des données, les utilisateurs.trices.trices sont invité.e.s à nous contacter via le formulaire de contact, disponible ici.